ASSOCIATION LES CHEMINS DE LA CHATAIGNE        STATUTS & CHARTE 

Statuts  &  Charte                                    Charte                                             Accueil


STATUTS

• Article 1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : LES CHEMINS DE LA CHATAIGNE

• Article 2 Objet
L’association poursuit un but économique, culturel et touristique. Elle a pour objet de promouvoir auprès du public la châtaigne, le châtaignier et le patrimoine castanéicole cévenol.
Le territoire de compétence de l’association est constitué de la zone d’implantation traditionnelle du châtaignier, situé principalement dans la zone périphérique du Parc national des Cévennes et dans la réserve de la Biosphère, allant de la région du Vigan à celle des Vans.

Pour atteindre ce but, elle mettra en oeuvre les actions suivantes sans que cette énumération soit exhaustive :
- animation du réseau : gestion générale du dispositif Chemins de la Châtaigne, synergie des initiatives et des projets, avec recherche de financements pour chacune des actions ;
- promotion et communication au bénéfice de l’ensemble des partenaires adhérents. Edition de documents et de guides touristiques ;
- soutien aux aménagements muséographiques ou pédagogiques des pôles spécifiques et à tous travaux de recherche sur le patrimoine castanéicole validés par le conseil scientifique du Parc national des Cévennes et susceptibles d’être présentés au public dans le cadre du réseau des Chemins de la Châtaigne ;
- organisation ou soutien à des événements et des manifestations culturelles liées à la châtaigne et au châtaignier (fêtes, séminaires, expositions, festivals etc.)
- organisation de produits touristiques intégrant les pôles thématiques châtaigne, des hébergements, des restaurateurs. Recherche pour la commercialisation de ces circuits par des agences de voyage.
- contrôle de l’application par les partenaires adhérents d’une charte de fonctionnement qu’elle aura élaborée. Cette charte a vocation à se transformer à terme en une charte de qualité, au gré de la volonté de adhérents.
- élaboration d’un plan de formation des acteurs en complémentarité avec les dispositifs territoriaux en cours ;
- évaluation des retombées des actions engagées sur la fréquentation, le développement local et la valorisation des produits castanéicoles.

• Article 3 Siège
Le siège social de l’association est fixé à la Maison de la Nature et de l’Environnement, 21 rue Soubeyranne, à Alès (Gard).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire. 

• Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.

• Article 5 Composition
L’association se compose de personnes physiques et morales directement ou indirectement intéressées à la réalisation de l’objet de l’association.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration sur simple demande, sous réserve de la signature de la Charte de fonctionnement et du paiement de la cotisation.
Dans la mesure du possible, les membres du CA seront choisis de manière à assurer une représentation équitable du territoire 

a) membres actifs:
- les personnes physiques ou morales produisant ou transformant les fruits ou le bois du 
  châtaignier ;
- les personnes physiques ou morales responsables de musées proposant une présentation du  
  patrimoine castanéicole.
- les personnes physiques ou morales responsables des fêtes et manifestations culturelles liées 
  à la filière châtaigne et châtaignier ;
- les restaurateurs, hébergements, prestataires de services ou commerçants partenaires ;
- les OTSI intéressés ;
- les collectivités locales intéressées ;
- toute autre personne physique ou morale cooptée par le Conseil d’Administration.

b) membres de droit :
représentants :
- du Parc national des Cévennes 
- de la Maison de la Nature et de l’Environnement à Alès
- de l’Union Languedoc Roussillon des Associations castanéicoles
- du GAL Espace-Cévennes
- des Comités départementaux du Tourisme du Gard et de la Lozère
- du Comité Régional du Tourisme de Languedoc-Roussillon
- du Conseil régional Languedoc-Roussillon
- des Conseils généraux du Gard et de la Lozère
- des Chambres des Métiers du Gard et de Lozère
- des Chambres d’Agriculture du Gard et de Lozère et SIME
- du Centre régional de la Propriété forestière
- des Chambres de Commerce et d’Industrie de Nîmes, d’Alès et de la Lozère
- de la Direction Régionale des Affaires culturelles

c) membres d’honneur :
Ils sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui rendent des services à l’Association.
d) membres bienfaiteurs
Peuvent s’inscrire à l’association les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, désireuses de soutenir l’action de l’association, sans pour autant proposer de prestations au public. 

• Article 6 Cotisation
L’admission suppose pour les membres actifs et les membres bienfaiteurs le versement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
La cotisation sera due à partir du 1er janvier de l’année où l’adhérent a commencé à faire partie de l’association. Elle n’est pas remboursable en cas de démission ou de radiation. 

• Article 7 Démission - radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, non respect de la charte de fonctionnement, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue à exister entre les autres membres.

• Article 8 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations de ses membres ;
- les crédits, subventions ou dons qui pourraient être accordées par l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou toute personne physique ou morale ;
- toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le produit de ces ressources sera destiné à assurer la réalisation de l’objet social.

• Article 9 Fonctionnement de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association (actifs et de droit). 
L’Assemblée générale ordinaire réunit les membres de l’association au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration, à l’effet d’approuver les comptes, le budget et la stratégie globale proposée pour atteindre les objectifs de l’association.
Sur demande émanant du président ou d’au moins le quart des membres votants de l’association, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.
Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue des assemblées générales. Elles mentionnent l’ordre du jour des réunions tel qu’il a été établi par le conseil d’administration.
Participent aux votes intervenant en assemblée générale tous les membres (actifs et de droit) présents ou représentés et à jour de leur cotisation.
Chaque adhérent peut s’y faire représenter par un autre membre de l’association en lui donnant mandat. Le nombre des mandats ainsi donnés aux membres de l’association présents aux assemblées générales est toutefois limité à un par personne.
Pour pouvoir délibérer, les membres présents ou représentés doivent réunir la moitié des voix au moins.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau 15 jours plus tard et délibère alors valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple des voix exprimées.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut se réunir au siège ou à tout autre endroit porté sur la lettre de convocation.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.

• Article 10 Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle approuve le projet de programme d’actions de l’Association proposé par le Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Elle nomme également les commissaires aux comptes, choisis en dehors du Conseil d’Administration.

• Article 11l’Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur toute modification à apporter aux présents statuts et à l’éventuel règlement intérieur, sur la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute association ayant un objet similaire.
L’assemblée générale extraordinaire pour se prononcer valablement doit regrouper la moitié au moins des membres votants et ses délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau 15 jours plus tard et délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• Article 12 Organisation du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres, répartis en deux collèges :
2/3 de membres actifs, représentants des professions et catégories des adhérents.
Les membres de ce collège ont voix délibérative. Ils sont élus par l’assemblée générale pour 2 ans, renouvelables par moitié. Ils sont rééligibles.
1/3 de membres de droit. Ils conseillent, aident et suivent les travaux du CA. Ces membres ont voix consultative.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de:
1 président 
2 vice-présidents 
1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint 
1 trésorier et 1 trésorier adjoint .
Il associe à ses réunions, à titre consultatif, les experts qu’il juge nécessaires.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil d’Administration, absent et non représenté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les fonctions des membres sont bénévoles.

• Article 13 Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances.

• Article 14 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des membres de l’association.
Ses fonctions sont notamment les suivantes :
- il fixe le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- il propose chaque année lors de l’Assemblée générale annuelle un programme d’action pour les années à venir.
- il veille au respect des engagements souscrits par les adhérents et statue sur les demandes d’adhésion.
- il arrête les comptes et le budget.
Il peut déléguer ses pouvoirs au président pour les questions intéressant la gestion courante.

• Article 15 Rôle des membres du bureau
Le Président est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration. Il assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice, en défense et recours, et dans tous les actes de la vie civile. Cette représentation peut être confiée par le président au vice-président.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l’autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs. Il rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion.

• Article 16 Comité technique
Le Conseil d’administration peut désigner les membres d’un comité technique qui, sous la responsabilité du conseil d’administration et par délégation, effectue les tâches techniques et de secrétariat correspondant aux phases de préparation, montage et réalisation des actions décidées par l’association.

• Article 17 Charte et Règlement intérieur
Le conseil d’administration établit deux documents complémentaires aux présents statuts :
- la charte de fonctionnement des Chemins de la Châtaigne qui définit les droits et devoirs des différentes catégories de partenaires adhérents ; 
- éventuellement, le règlement intérieur qui fixe les divers points de fonctionnement de l’association, non prévus par les statuts.
La charte et le règlement intérieur seront approuvés en assemblée générale.

• Article 18 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


         

 


CHARTE DE FONCTIONNEMENT


1. L’adhésion aux Chemins de la Châtaigne se fait sur la base de principes et d’engagements nécessaires au fonctionnement du réseau, précisés dans les paragraphes suivantsPrincipes généraux 

L’association les Chemins de la Châtaigne poursuit un but économique, culturel et touristique. 

Elle a pour objet de protéger et de promouvoir la châtaigne, le châtaignier et le patrimoine castanéicole cévenol, de pérenniser et de développer les emplois qui y sont liés, et d’aider les acteurs locaux à agir de concert.
Elle se propose d’élaborer un produit de découverte à travers un réseau de partenaires, permettant aux visiteurs de découvrir l’ensemble des activités liées à la châtaigneraie, et de mieux organiser leur répartition dans l’espace et dans le temps.
Elle doit également contribuer à la valorisation économique des filières fruits et bois. Elle fera connaître les initiatives contemporaines qui participent à la renaissance actuelle de la châtaigneraie, et participera au renouvellement de son image tout en établissant les liens nécessaires avec le passé.

Elle entend promouvoir les activités qui respectent à long terme les ressources naturelles, culturelles et sociales des Cévennes, et contribuent au développement économique et à l’épanouissement des gens qui y travaillent.

Pour cela, elle élabore des actions de terrain qu’elle propose à ses adhérents.

L’association les Chemins de la Châtaigne s’adresse :
+ aux agriculteurs et aux divers professionnels qui fabriquent ou transforment des produits à base de châtaigne ou à partir de bois de châtaignier ;
+ aux particuliers, associations, organismes ou collectivités qui offrent des prestations ou des animations qui font connaître le patrimoine lié à la châtaigneraie, à la châtaigne et au châtaignier.

2. Articles communs à tous les adhérents :
Le signataire accepte de satisfaire à court terme aux engagements suivants:
Prestations
Assurer la qualité des prestations et de produits.
Assurer les prestations prévues pour la durée de validité des supports de communication édités par les Chemins de la Châtaigne.
Respecter les conditions d’hygiène et de sécurité conformes à la législation en vigueur.
Accueil
Respecter les horaires d’ouverture et les engagements (rendez-vous, accueil de groupe, visite commentée, …) qu’il aura librement annoncés sur le dépliant.
Promotion
Inciter les visiteurs à se rendre sur les autres étapes du circuit et fournir un minimum de renseignements sur les prestations qui y sont proposées.
Diffuser et afficher les documents promotionnels du réseau.
Afficher le logo des Chemins de la Châtaigne sur le bâtiment et l’utiliser dans les documents de communication.
Vie du réseau
Participer aux réunions qui devront se tenir pour faire vivre l’association.
Participer aux activités promotionnelles des Chemins de la Châtaigne.
Participer aux formations spécifiques qui pourront être proposées.
Informer l’organisme en charge du réseau de la programmation des animations en temps utile pour leur diffusion.
Diffuser les questionnaires fournis par le réseau.

3. Articles spécifiques aux producteurs indépendants
Prestations
Proposer des visites de l’exploitation.
Proposer si possible les produits de l’exploitation ou des autres adhérents à la dégustation et à la vente directe.

4. Articles spécifiques aux entreprises de transformation
Prestations
Proposer une visite commentée permettant de comprendre le travail de l’entreprise.
Accueil
Pour la filière fruits, proposer à la dégustation et à la vente les produits fabriqués.

5. Articles spécifiques aux hébergements 
Prestations
Appartenir à un label de qualité (Gîte de France, Clévacance, Logis de France, Chamina, …).
Accueil
Etre ouvert pendant les périodes d’activité des Chemins (au minimum Pâques à la Toussaint).
Promotion
Proposer si possible à la vente des produits provenant des adhérents .
Vie du réseau
Participer au montage de produits touristiques combinant les activités de plusieurs adhérents (hébergement, producteurs, musées, etc…).

6. Articles spécifiques aux restaurateurs 
Prestations
Appartenir à un label de qualité (Bienvenue à la Ferme, Assiettes de Pays, …) ou proposer une cuisine à base de produits locaux.
Proposer au moins une spécialité faisant intervenir des produits à base de châtaigne.
Se fournir chez les producteurs locaux pour les préparations à base de châtaignes.
Accueil
Etre ouvert pendant les périodes d’activité des Chemins (au minimum Pâques à la Toussaint) .
Promotion
Proposer si possible à la vente des produits provenant des adhérents.
Etre clients réguliers chez un ou plusieurs producteurs adhérents du réseau.

7. Articles spécifiques aux lieux d’interprétations
Prestations
Proposer une exposition permanente sur au moins certains aspects du patrimoine castanéicole, ayant une qualité reconnue par les autres adhérents de la catégorie. 
Proposer une visite commentée de cette exposition ou affecter à l’accueil des visiteurs un personnel ayant des compétences dans ce dmaine.
Accueil
Apposer à l’accueil un panonceau mentionnant les informations les plus importantes en anglais (au minimum).

8. Articles spécifiques aux accompagnateurs
Prestations
Avoir le diplôme requis pour la conduite de groupes.
Proposer des prestations permettant de découvrir une partie du patrimoine castanéicole.
Accueil
Avoir ou acquérir les compétences nécessaires à la présentation de ce patrimoine.
9. Articles spécifiques aux collectivités
Prestations
Proposer ou accompagner des activités valorisant les filières châtaigne et châtaignier (foires, fêtes, journées à thème, …)..

10. Date d’effet
Cet engagement prend effet à la date d’agrément de l’exploitation (ou entreprise ou organisme) jusqu’au 1er janvier de l’année suivante. Il est renouvelé tacitement chaque année. 

11. Engagement de l’association
L’association Les Chemins de la Châtaigne s’engage :
- à faire bénéficier les adhérents de la communication et de la promotion assurées par l’association dans les Offices de tourisme, les foires et les salons professionnels. Ils pourront utiliser à des fins promotionnelles le logo des Chemins de la Châtaigne pour les produits ou les services qu’il fourniront dans son cadre.
- à assurer la présence d’un animateur ;
- à organiser la vie du réseau et à informer les adhérents ;
- d’une manière générale, à assurer la mise en œuvre de ses objectifs tels qu’ils sont définis à l’article 
  2 des statuts de l’Association.

Elle pourra apporter les modifications nécessaires à la présente charte et s’engage à en informer l’ensemble des prestataires avant le 1er avril.


                                                    


Les Chemins de la Châtaigne
35 avenue Vincent d'Indy
30100 Alès
tél 04 66 55 64 30
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www.cheminsdelachataigne.com